Confidentialité et CGU

Objet des Conditions Générales d'Utilisation :
Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet hatis.fr (ci-après dénommé le "site"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
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Le site est exploité par la Société par Actions Simplifiée HATIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro de SIRET 81190419200028 et domiciliée au 30 rue Truffaut, 75017 PARIS.

La société HATIS peut être contactée aux coordonnées suivantes : ​
Téléphone : 01.42.56.09.44
Email : contact@hatis.fr ​

Services fournis :
Le site hatis.fr a pour objet de fournir aux visiteurs une information concernant l'activité de la société. Les informations sont données à titre indicatif, elles ne sont pas exhaustives et peuvent être amenées à évoluer lors de mises à jour.

Propriété Intellectuelle :
Le site internet hatis.fr et la marque HATIS, son contenu visuel, textuel, sa structure ainsi que tout élément y afférant sont la propriété intellectuelle exclusive de la société HATIS. Ils sont protégés par la législation française. Aucune reproduction ou diffusion, partielle ou totale, publication, modification, adaptation de tout ou partie des éléments du site internet ne saurait être autorisée sans l'accord écrit de l'éditeur. De tels agissements pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.

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Législation applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.


Politique de confidentialité et Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
La société HATIS s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai 2018.

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